Conditions générales

Article 1

Toutes nos offres, listes de prix et autres publications sont sans engagement, sauf stipulation contraire expresse par écrit. Les présentes conditions font partie intégrante de tout contrat ou accord conclu par nous avec un acheteur et s'appliquent à toutes les commandes exécutées en vertu d'un tel contrat ou accord. Aucune stipulation, condition ou pratique quelconque de l'acheteur ne fait partie des accords conclus avec nous et de telles stipulations, conditions ou pratiques ne nous lient en aucune manière, sauf si nous les avons acceptées explicitement et par écrit. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles d'un acheteur, nos conditions prévalent, sauf si nous avons confirmé par écrit à l'acheteur que ses conditions prévaudront.

Article 2

Nos ventes et livraisons sont effectuées aux prix fixes en vigueur. Tous les prix mentionnés s'entendent, sauf accord contraire écrit, hors taxe sur les ventes. Pour les matériaux d'emballage, tels que caisses, cageots, conteneurs, palettes et autres emballages similaires qui ne sont pas destinés à un usage unique, une consigne peut être facturée. Lors de leur retour, à condition que le matériau d'emballage décrit soit encore en bon état, la consigne facturée sera créditée ou réglée. Toute hausse de prix résultant de variations des taux de change, d'augmentations imposées par des fournisseurs auxiliaires, de mesures administratives prises par les pouvoirs publics ou de toute cause indépendante de notre volonté peut être répercutée par nos soins sur l'acheteur. Nous nous réservons le droit de facturer un supplément de 2 % sur nos factures en cas de paiement dépassant les  délais de paiement.  

Article 3

Nos factures doivent être réglées nettes dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer, en sus du montant de la facture ou du solde éventuellement impayé, des intérêts de 2 % par mois, toute fraction de mois étant comptée comme un mois entier, avec un minimum de € 5,00 par mois. Si, par la suite, un acheteur  manque encore à son obligation de paiement, ou si, avant ou pendant la livraison des marchandises, un doute apparaît quant à la solvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'exiger des garanties supplémentaires et de suspendre les livraisons ultérieures jusqu'à ce que, selon notre appréciation, des garanties suffisantes aient été fournies. Si, et uniquement selon notre appréciation, aucune garantie de ce type n'est fournie, nous sommes en droit de suspendre les commandes ou accords ultérieurs et/ou de considérer ceux-ci comme résiliés, sans préjudice de nos demandes d'indemnisation. Tout retard dans d'éventuelles livraisons ultérieures et/ou toute conséquence des mesures susmentionnées sera entièrement imputé à l'acheteur, à ses risques. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, les frais judiciaires et extrajudiciaires seront facturés à l'acheteur. Les frais extrajudiciaires s'élèveront à 15 % du ou des montant(s) initial(aux), majoré(s) des intérêts, hors taxe sur les ventes, avec un minimum de € 50,00 hors taxe sur les ventes. Si nous estimons nécessaire de déposer une demande de mise en faillite de l'acheteur, les frais d'une telle demande lui seront également facturés. Nous nous réservons le droit, lorsque le délai de paiement est dépassé, de n'exécuter les commandes futures que contre paiement à la livraison. En cas de litige, le droit communautaire prévaudra devant le tribunal.

Article 4

Indépendamment du transfert des risques à l'acheteur concernant les marchandises livrées, nous conservons notre droit de propriété sur ces marchandises jusqu'au paiement par l'acheteur du prix d'achat, des intérêts et des frais supplémentaires éventuels. Il en va de même lorsqu'un montant d'achat ou de facture a été porté au débit d'un compte courant ou d'un solde créditeur. Dans ce cas, notre droit de propriété garantira nos créances sur le solde, augmenté, le cas échéant, des intérêts et des frais.

Article 5

En cas de force majeure, c'est-à-dire d'une circonstance indépendante de notre volonté et échappant également à tout contrôle raisonnable, qui rend ensuite impossible la livraison de toute marchandise commandée ou achetée, nous serons libérés de nos obligations découlant du ou des accord(s) conclu(s) avec l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra en aucun cas nous réclamer une quelconque indemnisation pour les dommages subis. En cas de force majeure temporaire, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de livraison en fonction du retard prévu de la livraison temporairement suspendue en raison de la force majeure. Dans ce cas, nous informerons l'acheteur par écrit ou par téléphone du retard dû à la force majeure.

Article 6

Tous les délais de livraison sont indiqués à titre approximatif et ne sont valables que lorsque tous les détails concernant la livraison sont connus. La livraison d'une commande par nos soins peut être effectuée en plusieurs parties, selon la disponibilité ou la préparation des marchandises. Dans ce cas, les factures que nous envoyons avec ces livraisons séparées doivent être réglées par l'acheteur conformément à l'article 3. Les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible, mais l'acheteur n'aura pas le droit de refuser les marchandises, de refuser le paiement du montant acheté ou de réclamer une indemnisation lorsque ces délais sont dépassés. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être présentée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation de ce type ne sera acceptée. Les marchandises livrées par nos soins ne peuvent être retournées qu'après notre autorisation expresse. Les marchandises retournées ne seront acceptées à notre adresse que si elles sont expédiées port payé. Toute réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

Article 7

Si un acheteur souhaite que les marchandises achetées soient livrées à sa demande, cela ne le dispense pas de son obligation de paiement avant la date d'échéance, et les factures devront être réglées en conséquence. Les marchandises non encore livrées, conservées à la demande de l'acheteur, seront entreposées dans nos magasins pour le compte et aux risques de l'acheteur, sauf accord contraire écrit.

Article 8

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits. Si, et dans la mesure où, une garantie est accordée, celle-ci consistera en la garantie fournie par le fournisseur du produit. Nous n'accordons aucune garantie autre que celles prévues par la loi. Si, pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité est engagée au titre de dommages (causés par un produit), l'acheteur aura au mieux droit à l'indemnisation légale du dommage. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de ventes et/ou de la perte de produits.

Article 9

Si nous livrons à un client des marchandises commandées à l'essai ou en consignation, ce client sera entièrement responsable des marchandises ainsi livrées, même lorsqu'il les expose ou les présente. Toute dépréciation due à une détérioration ou à toute autre cause des marchandises livrées à l'essai ou en consignation sera portée au débit du compte du client.

Article 10

Seul et exclusivement le droit néerlandais s'applique à toutes nos offres, transactions et accords. Tous les litiges entre nous et les acheteurs seront exclusivement tranchés par le juge civil des Pays-Bas. Les présentes conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce de Rotterdam, aux Pays-Bas.